RAPPEL : Les tickets restaurants sont répartis en 2 charges distincts :
- La part salariale
- La part patronale.
La part Salariale est déductible en “Personnel – Avantage en nature”.
La part Patronale, pour être exonéré de cotisations sociales (et donc déductible), doit respecter des critères :
- Contribution patronale doit être en 50% et 60% de la valeur du ticket restaurant
- Ne pas depasser l’exonération Maximal.
Pour l’exercice 2023, cette limite a été augmenter à 6.50€ de part patronale par ticket restaurant.
Pour une exonération totale, dans le respect des 50% à 60% de part patronale, la valeur d’un ticket restaurant doit se situer entre 10.83€ et 13.00€
- En cas de contribution patronale inférieur ou supérieur à la limite des 50% à 60% : La contribution patronale ne pourra être déductible.
- En cas de montant de ticket restaurant supérieur à 13€ : L’excédent n’est pas déductible