La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu’ils ne disposent pas de locaux ou de terrains (CGI, art. 1473, al. 2).
Le principal établissement correspond aux locaux professionnels dans lesquels le redevable a exercé des activités de remplacement de façon prépondérante au cours de l’année concernée. La prépondérance s’apprécie en fonction de la durée de chaque remplacement au cours de l’année.
Cette situation peut viser les personnes exerçant une profession libérale, notamment les médecins, qui effectuent des remplacements dans les locaux professionnels des confrères qu’ils remplacent.
Dans une mise à jour de sa base BOFiP du 24 août 2022, l’Administration apporte des précisions sur cette situation notamment au regard des étudiants en médecine et sur la notion de prépondérance de l’activité.
