Par défaut, les Pédicures – Podologues sont affiliés au régime des Praticiens et Auxiliaire Médicaux (PAMC)

A titre temporaire et dérogatoire, les pédicures podologues déjà en activité au 01/01/2023 et relevant du régime PAMC peuvent renoncer définitivement à ce régime pour relever de la SSI.

DE QUOI PARLE T’ON ?

Ce choix entre la RPAM ou la SSI ne concerne que votre couverture maladie personnel (Cotisation Maladie et IJ).

Cela ne joue pas sur les autres cotisations obligatoires, ni sur votre convention.

De plus, les prestations (Remboursement frais de santé, versement IJ, …) ne sont pas impactées car identiques dans les deux situations.

RAPPEL DES TAUX

Peu importe le régime (SSI ou RPAM), le taux de cotisation maladie de base est le même :

– 0% : pour les revenus inférieurs à 17 597 €

– Entre 0% et 4% : pour les revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus

– Entre 4% et 6.5% : pour les revenus supérieurs à 26 395 € et jusqu’à 48 391 €

– 6.5% : pour les revenus supérieurs à 48 391 €

Une différence ce fait savoir sur le régime des praticiens auxiliaires médicaux, qui comprend deux taux de cotisations maladie :

– La cotisation Maladie de base (Voir ci-dessus) à un taux ramener à 0,11 % pour les actes conventionnés (Représentant 5 % de l’activité d’un Pédicure-Podologue)

– La cotisation Maladie de base (Voir ci-dessus) à un taxe additionnelle de 3.25% pour les actes non conventionnés (Représentant 95 % de l’activité d’un Pédicure-Podologue)

Par exemple, si vous avez un taux de cotisation maladie de base de 6.5%, cela reviendra en RPAM à :

– 0.11% pour les actes conventionnés

– 9.75% pour les actes non conventionnés

QUELLES SONT LES AVANTAGES ?

La SSI n’ayant pas de taux particulier en cotisations maladie, un professionnel paiera donc seulement les cotisations maladie de base (Pas de taxe additionnelle en SSI)

EXEMPLE :

En se basant sur la moyenne d’un revenu de Pédicure-Podologue, nous aurons donc :

– Revenu de 28 700€

– Chiffre d’affaire de 71 800€

– Avec une part d’acte conventionné de 5% du chiffre d’affaire : 3 585€

Le Pédicure-Podologue paiera des cotisations Maladie + IJ de :

– Au PAMC : 2026€ par an

– Au SSI : 1343€ par an

QUELLES SONT LES INCONVENIENTS ?

Il faut tout de même prendre en compte certaines choses :

– Ce choix présente un caractère définitif.

Donc, en cas d’évolution des actes conventionnés dans votre profession dans les années à venir, vous resterez au régime de la SSI (Sauf si une autre fenêtre est ouvert, un jour).

– En cas d’actes conventionnés élevés, rester au RPAM est plus avantageux.

Pour parler en chiffre, Il vous faut un minima de 35% d’actes convetionnés (par rapport à votre chiffre d’affaires) pour que cela soit intéressant de rester au RPAM par rapport à un taux de cotisation Maladie à 6.5% (soit un revenu supérieur à 48 391€)

Plus votre revenu sera inférieur à 48 391€, plus le pourcentage d’actes conventionnés augmente pour être rentable pour le RPAM.

QUELLES SONT LES DEMARCHES ?

A cette fin, vous devez adresser un courrier faisant état de votre choix à l’URSSAF au plus tard le 31 décembre 2023.

Ce choix sera applicable à partir de l’exercice suivant.