Les professionnels imposés d’après leur bénéfice réel (les micro-entrepreneurs sont exclus) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40h par an (CGI, art. 244 quater M).
Ce dispositif qui arrivait à son terme au 31 décembre 2022 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
De plus, le crédit d’impot est doublé si vous remplissez les critères ci-dessous :
- Emploi de moins de 10 Salariés
- Chiffre d’affaire annuel < 2 Millions €
Source : Loi de finances pour 2023, n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 46 : JO 31 déc. 2022, texte n° 1
