FRAIS DE PROTHÈSES DENTAIRES/AUDITIVES

Par mesure de tolérance administrative, les frais de prothèses dentaires et auditives peuvent être déduits dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public.

La profession d’avocat supposant par essence un contact direct et permanent avec le public, les avocats bénéficient de cette tolérance administrative.

La déduction de ces frais est toutefois limitée à 50 % de la fraction des dépenses d’acquisition et d’entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance.

Exemple : un avocat expose des frais de prothèses dentaires pour un montant de 2 000 €, dont 1 200 € lui sont remboursés par ses régimes de protection sociale (obligatoires et facultatifs). Restent à sa charge 800 €. Il est donc autorisé à déduire 400 € de frais dentaires de son BNC.

L’administration nous a précisé que « ces frais peuvent être admis en déduction, au titre des frais professionnels mais ne pourront pas faire l’objet d’un amortissement même si l’appareil a une valeur supérieure à 500 €. En effet, les frais de soins médicaux ne peuvent en aucun cas être assimilés à des achats de matériel, outillage ou mobilier professionnel ».

En outre, le montant de la TVA déductible sera calculé sur le montant déductible à titre de charges.

FRAIS OPTIQUES

Les frais d’optique restent, pour l’administration, totalement exclus des charges déductibles des BNC.

Source : BOI-BNC-BASE-40-10-20120912, 50.