RAPPEL : Une prothèse est une pièce ou un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions. 

Seuls les appareils correspondant à la définition de prothèse sont éligibles à l’exonération de TVA.

Les produits ne répondant pas à cette définition, notamment les appareils orthodontiques et les gouttières dentaires (aligneurs), sont exclus de l’exonération et sont soumis à la TVA au taux normal.