(Entreprises de moins de 10 salariés) OBLIGATIONS FISCALESVENDREDI 11 OCTOBRE 2024Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaireDépôt de la déclaration d'enquête statistique et de l'état récapitulatif TVA au titre…
Le Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues a publié son rapport d'activité pour 2023, une année importante pour la profession marquée par des avancées significatives et des actions décisives :…
Les médecins conventionnés du secteur I peuvent bénéficier de plusieurs déductions forfaitaires de leur bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent du régime de la déclaration contrôlée :déduction de 2 % des recettes…
La déclaration de vos revenus professionnels permet aux organismes sociaux de calculer le montant de vos cotisations et contributions sociales obligatoires.Une seule déclaration est à effectuer pour les impôts, pour l'Urssaf…
Pour l’imposition des revenus de 2023, le barème des indemnités kilométriques reste identique à celui de 2023. BAREME AUTOMOBILE BAREME 2 ROUES
La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels impose désormais un délai minimal aux professionnels de santé avant qu'ils ne puissent…
En principe, les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement par les travailleurs…
N'oubliez pas de régler votre CFE 2023 au plus tard le 15 décembre !En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt local…
La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à…
BOUCLIER TARIFAIRELe bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie…