IMPOT SUR LE REVENU
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT D'UN EXCÉDENT D'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2021 À la suite de la déclaration de vos revenus de l'année 2021 et du calcul définitif de votre impôt,…
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT D'UN EXCÉDENT D'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2021 À la suite de la déclaration de vos revenus de l'année 2021 et du calcul définitif de votre impôt,…
À partir du 15 mai 2022, Les dettes professionnelles vis-à-vis de des fournisseurs ou sous-traitants pourront saisir uniquement les biens professionnels.La résidence secondaire ou à d’autres biens immobiliers ne pourrons être…
DOCUMENTS ET PIECES COMPTABLES * Livres et les registres comptables* Pièces justificatives A conserver 10 ans. DOCUMENTS CIVILS ET COMMERCIAUX * Contrats conclus dans le cadre d'une relation commercial* Documents bancaires *…
NOUVEAU STATUT DE L'ENTREPRISE POUR PRETENDRE A L'INDEMNISATION CHOMAGE Depuis le 1er novembre 2019, les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage dont l’entreprise avait fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire…
DUERP - C'EST QUOI ? En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Vous devez établir…
FRAIS DE PROTHÈSES DENTAIRES/AUDITIVES Par mesure de tolérance administrative, les frais de prothèses dentaires et auditives peuvent être déduits dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public.…
Vous pouvez acquérir, en complément du véhicule de tourisme, un vélo à assistance électrique. Or, il n'est pas possible d'évaluer les frais de déplacement en vélo électrique avec le barème…