Face à l'augmentation du coût du carburant pour les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en…
La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont…
L'allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l'Unédic,…
L'INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL ET CONGÉS DE MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX ET ARTISTES-AUTEURS La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un…
La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils…
Si vous avez à apporter des corrections à votre déclaration de revenus de 2021 après réception de votre avis d'imposition, vous avez la possibilité de le faire en ligne entre le…
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à l'inflation, principalement en raison de la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation, la “loi portant mesures d'urgence pour…
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les diverses mesures qu'elle contient, nous avons sélectionné celles concernant les…
La hausse des prix à la consommation en France s'est encore accélérée au mois de juin 2022 pour atteindre 5,8 % sur un an selon l'INSEE. Par rapport au mois de…
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT D'UN EXCÉDENT D'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2021 À la suite de la déclaration de vos revenus de l'année 2021 et du calcul définitif de votre impôt,…