Par défaut, les Pédicures – Podologues sont affiliés au régime des Praticiens et Auxiliaire Médicaux (PAMC)A titre temporaire et dérogatoire, les pédicures podologues déjà en activité au 01/01/2023 et relevant…
Le barème kilométrique pour l'exercice 2022 a été revalorisé : Dans le cas de véhicule électrique (n'inclus pas de les hybrides), une majoration de 20% sera a appliquer.
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes appelle à la mise en place de mesures concrètes afin que la santé…
A titre dérogatoire et temporaire, la Loi de Finances 2022 autorise lors de l’acquisition d’un fonds de commerce de l’inscrire en immobilisation comme un élément amortissable Qui est concerné ? Cette…
Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA…
Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non…
Aides à la rénovation énergétique Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier…
La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à…
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de…
BOUCLIER TARIFAIRELe bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie…