LUTTE CONTRE LE “NOMADISME MÉDICAL”
La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels impose désormais un délai minimal aux professionnels de santé avant qu'ils ne puissent…
Frais de repas pris au travail : les limites de déduction applicables en 2024 sont publiées
En principe, les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement par les travailleurs…
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2023 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (“LFSS 2024”), texte sur lequel le Gouvernement a une nouvelle fois engagé…
Pédicures Podologues – Désaffiliation du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Actuellement, ils disposent d'une option ouverte entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023 pour demander leur désaffiliation du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et être…
LES AIDES DE L’URSSAF SUITE AUX INTEMPÉRIES
Suite aux récentes intempéries, l'URSSAF active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée.Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez demander le report de vos échéances de…
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 A ÉTÉ ADOPTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALENe disposant pas de la majorité à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa…
CFE 2023
N'oubliez pas de régler votre CFE 2023 au plus tard le 15 décembre !En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt local…
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AVANTAGES EN NATURE
VERS UNE DÉMATÉRIALISATION TOTALE DES TICKETS-RESTAURANTS D'ICI FIN 2025La Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé le 2 octobre sur France…
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FACTURATION
UNE NOUVELLE DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR POUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRELa facturation électronique va être généralisée entre professionnels pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées en…
Portrait of hopeful bearded man freelancer in blue jeans shirt working on laptop, having online meeting with boss, pleading for more time for project. Indoor shot near big window, cafe background.
CONNAISSEZ-VOUS L’ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?
Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l'exercice de votre activité ? L'URSSAF présente plusieurs aides financières du dispositif d'action sociale du CPSTI :…