ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’OCTOBRE 2024

(Entreprises de moins de 10 salariés) OBLIGATIONS FISCALESVENDREDI 11 OCTOBRE 2024Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaireDépôt de la déclaration d'enquête statistique et de l'état récapitulatif TVA au titre…

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Air pollution from exhaust of cars on hectic highway in Jakarta city

Impôt sur le revenu

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ÊTES-VOUS IMPOSABLE SUR LES SOMMES PERÇUES EN CAS DE COVOITURAGE ?Le covoiturage est encouragé en France dans un souci écologique, mais devez-vous déclarer les gains retirés de cette activité ?En…

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RÉSULTAT FISCAL DES MÉDECINS CONVENTIONNÉS : UNE POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER ?

Les médecins conventionnés du secteur I peuvent bénéficier de plusieurs déductions forfaitaires de leur bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent du régime de la déclaration contrôlée :déduction de 2 % des recettes…

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Déclaration sociale des professionnels de santé – 2024

La déclaration de vos revenus professionnels permet aux organismes sociaux de calculer le montant de vos cotisations et contributions sociales obligatoires.Une seule déclaration est à effectuer pour les impôts, pour l'Urssaf…

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MEDECINS : SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES DE RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT MÉDICAL

Les assistants médicaux sont devenus un atout majeur pour les médecins, qui sont de plus en plus nombreux à adopter ce dispositif subventionné par l'Assurance Maladie, qui leur permet de regagner…

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portrait of a senior doctor in a hospital

L’ASSIETTE MINIMALE DE LA COTISATION D’ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS EST MODIFIÉE

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Un décret du 29 décembre 2023 modifie la définition de l'assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants, en cas de faibles revenus ou de revenus négatifs, de valider 3…

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LUTTE CONTRE LE “NOMADISME MÉDICAL”

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels impose désormais un délai minimal aux professionnels de santé avant qu'ils ne puissent…

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